Titre original à création : PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT UGICT-CGT DES INFORMATICIENS DU GROUPE CM-CIC ET DE SA COMMISSION EXECUTIVE
Préambule
Ces principes ont, entre autres, pour but d’organiser de manière efficace le fonctionnement de la COMEX et également d’arbitrer les différends pouvant naître sur des aspects fonctionnels entre les membres de la commission exécutive du syndicat UGICT-CGT des informaticiens du groupe CM-CIC.
Ces principes sont conformes à la Charte de l’élu(e) et mandaté(e) CGT Confédérale et à la Charte de la vie syndicale. Ils ne peuvent entrer en contradiction avec les statuts du syndicat qui sont la règle première.
Ce document doit être présenté et validé en congrès.
En cas de différence d’interprétation sur un principe de fonctionnement, le litige sera porté à l’ordre du jour de la COMEX consécutive, puis débattu en séance. A l’issue des débats, il sera organisé un vote des membres de la COMEX pour déterminer l’interprétation et les précisions à apporter au présent document. Dès lors, ces modifications devront être présentées et validées par les syndiqués lors d’une consultation par mail.
Organisation de la COMEX
Les propositions de dates de COMEX doivent faire consensus.
Les décisions à prendre en séance sont préparées par une information ciblée (et non découverte en séance), sauf secret exigé par la situation.
Réunions de la COMEX : l’ordre du jour doit être proposé si possible 3 semaines avant par le bureau et impérativement au minimum une semaine avant.
Cet ordre du jour peut être amendé à tout moment, par acceptation à la majorité simple des membres de la COMEX. Les documents d’accompagnement importants doivent parvenir au moins 7 jours à l’avance.
En cas d’urgence sur un sujet d’actualité important, il peut être proposé à la COMEX un point à l’ordre du jour le jour même de la réunion.
De la même façon, une modification de l’ordonnancement et du déroulement de l’ordre du jour peut être proposé à la COMEX en fonction de l’actualité.
En début de chaque réunion un rédacteur de CR et un président de séance sont élus, sur volontariat.
Le président de séance est là, en accord avec le secrétaire du syndicat pour dérouler les sujets conformément à l’ordre du jour, et pour séquencer les prises de paroles entre participants.
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret sur demande d’un des membres de la Comex. Chaque membre présent représente une voix, et les décisions sont prises à la majorité simple des membres de la COMEX.
Tout autre mode de scrutin interne (votes sur mandats, majorité qualifiée, etc..) doit être proposé par le Bureau trois semaines avant la réunion. En cas de force majeure des votes à distance peuvent avoir lieu si une majorité simple des membres présents l’accepte.
Les votes faisant intervenir des membres de la COMEX non présents à la réunion devront être validés par une réunion de COMEX ultérieure.
Entre chaque COMEX, un bref communiqué est adressé à tous ses membres pour décrire un événement particulier (négociation, contact important avec la DRH, avec les autres OS ou autres) même si cela doit faire double emploi avec la préparatoire C.S.E. (Voir § Comité d’Entreprise)
Après chaque COMEX, un relevé des décisions prises est envoyé aux syndiqués, et un compte rendu complet est rédigé et soumis à validation des membres de la COMEX. Le CR définitif est ensuite installé sur serveur, voire diffusé aux syndiqués.
Lors de chaque COMEX, un point est réalisé sur :
- l’actualité (négociation, CE, etc..),
- la mise en œuvre des orientations,
- l’information et la communication,
- la trésorerie, les cotisations à jour ou non à jour, le nombre de syndiqués effectifs.
Bureau du syndicat.
Conformément aux statuts, le bureau est composé au minimum du Secrétaire, du Secrétaire Adjoint, du Trésorier et du Trésorier Adjoint.
Le bureau doit tenir une réunion sous la forme de son choix au moins une fois par mois.
Conformément aux statuts le bureau prépare les réunions de la COMEX et mandate le secrétaire pour rédiger l’ordre du jour et convoquer ses membres.
Le Trésorier doit faire un compte-rendu succinct de l’état des comptes à chaque réunion de la COMEX.
Après chaque prise de décision du bureau, un message rapide doit en être adressé à la COMEX.
Délégué Syndical
Les Délégués Syndicaux transmettent rapidement en ligne toutes leurs intentions de prises de position, dont celles qui sont fondamentales vis-à-vis de la direction ou vis-à-vis des autres organisations syndicales.
Un Compte Rendu des négociations est envoyé à la COMEX après les réunions.
Les Délégués Syndicaux rédigent les tracts sur les négociations et sur les sujets importants en cours de négociation et les soumettent à la COMEX avant diffusion.
La COMEX est libre de débattre sur les sujets du compte rendu des négociations.
La COMEX est consultée avant toute signature d’accord, préalablement à la consultation des adhérents.
Formation
Mettre en place un référent ou coordinateur formation qui informera les autres élus des différents plans de formation disponible.
GROUPE ET BRANCHE CM
Si le secrétaire du syndicat est également titulaire d’un mandat de délégué syndical il fait le lien entre le Groupe et la COMEX.
Il a pour mission de transmettre toutes les communications (messages, comptes rendus, tracts, consultations) émanant du Groupe ou de la branche à la COMEX.
Au cas où le secrétaire du syndicat ne serait pas également DS, le DSG ou un des DS EI assumera cette tâche.
La COMEX est libre de débattre sur les sujets de ces comptes rendus.
Comité Social Économique
La réunion préparatoire UGICT-CGT au CSE est composée des élus, du RS, et éventuellement des DS. Ponctuellement sur un sujet précis, et sur décision majoritaire de la COMEX, un intervenant interne ou externe peut participer à cette préparatoire.
Le RS fait le lien entre le CSE et la COMEX.
Le RS recense les questions auprès des élus CSE, de la COMEX et des élus RP de tous les sites qui n’ont pas de représentant à la COMEX.
Le RS transmet l’ordre du jour du CSE à la COMEX, qui peut si elle le souhaite débattre des sujets.
Le RS apporte le point de vue de la COMEX durant les prépas et les réunions du CSE, les élus conservant leur liberté d’action dans le cadre des orientations fixées par le syndicat.
Les élus CSE transmettent en ligne leurs intentions de prises de position sur des décisions fondamentales pour la vie des salariés, vis-à-vis de la direction ou vis-à-vis des autres organisations syndicales. Ils en fournissent rapidement un bref compte rendu avant le CR CE pour toutes les autres décisions.
Les élus et RS sont responsables de leurs prises de position devant le syndicat, représenté par la COMEX.
Les élus rédigent le Compte Rendu mensuel, qui est validé par la COMEX avant son envoi aux syndiqués et sa publication.
Le RS écrit au minimum un CR analysé par trimestre, en particulier de l’action des élus UGICT-CGT dans la vie du CSE qu’il soumet pour validation à la COMEX avant envoi aux syndiqués et publication.
Tous tracts « à vocation nationale » et tous comptes-rendus « publics » de CSE doivent être soumis à la COMEX, et discutés au besoin avant diffusion.
Représentant du Personnel
Les élus RP peuvent mettre à disposition :
- les réponses officielles de la Direction.
- Ils partagent avec les élus CSE les informations.
CSSCT
Les élus doivent faire le lien entre la CSSCT et le syndicat, notamment sur les sujets importants.
Les élus transmettent l’ordre du jour de la CSSCT et le PV officiel au syndicat.
Visites de site
Les visites de site sont régulières tout au long de l’année.
Le Bureau propose un planning de visite.
Ce planning doit être fixé et validé par la COMEX.
Les visites de sites sont effectuées en priorité par les DS, le RS (si il n’est pas DS) et les membres titulaires du CSE, accompagnés si possible par un ou plusieurs élus RP du site visité.
Un support papier distribuable aux salariés doit préalablement avoir été rédigé et validé par la Comex.
Consultation des adhérents
Elle intervient lors de (liste non exhaustive) :
- la signature de tous les accords collectifs, en particulier des AGS,
- modifications de la composition de la COMEX entre deux Congrès,
- décisions sur procédure devant les tribunaux,
- etc…
Cette consultation est effectuée sous l’égide du Secrétaire et elle respecte l’anonymat des adhérents consultés.
Modification du recueil de ces principes par les syndiqués Tout syndiqué peut faire des demandes de modification auprès de la COMEX.
Les demandes de modification, après validation de la COMEX doivent être soumises au vote des syndiqués.