La CGT vous présente les Instances Représentatives du Personnel : les IRP
Tous les 4 ans ont lieu les élections professionnelles. C’est un évènement très important puisque c’est à ce moment-là que vous, les salariés, par votre bulletin de vote, allez exprimer vos choix, vos attentes, et orienter le dialogue social des quatre années à venir.
Mais d’ailleurs un syndicat, c’est quoi ?
Un syndicat est un regroupement de salariés qui ont décidé de s’organiser collectivement afin de défendre leurs intérêts professionnels. Cela permet, lorsque le syndicat est représentatif, de s’unir et d’agir solidairement pour négocier.
C’est le cas de la CGT qui participe aux négociations au niveau de la Branche Crédit Mutuel, au niveau du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédéral, et au niveau de l’UES (Union Economique et sociale) EI EID EIP au travers de l’UGICT-CGT, l’Union Générale CGT des Ingénieurs Cadres et Techniciens (et agents de maîtrise).
Les syndicats sont également des interlocuteurs locaux qui travaillent à l’accompagnement des salariés.
C’est quoi la représentativité ?
Depuis la loi de 2008, seuls les syndicats représentatifs ont la possibilité de négocier des accords et d’avoir un Délégué Syndical ainsi qu’un représentant dans le CSE et dans la CSSCT.
Les syndicats sont représentatifs au niveau de l’entreprise lorsqu’ils atteignent un score d’au moins 10% au premier tour des élections professionnelles du CSE Titulaires, toutes populations de salariés confondues (cadres, techniciens).
Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) dans l’entreprise
Le Délégué Syndical (DS)
Il représente le syndicat auprès de l’employeur et participe aux négociations des accords d’entreprise. Il porte les revendications du syndicat en prenant en compte les aspirations des salariés.
Il assure aussi la défense individuelle ou collective des salariés en s’assurant du respect et de l’application loyale des accords et du code du travail.
Chaque syndicat représentatif peut désigner un ou plusieurs délégués syndicaux dans les entreprises. Chez Euro Information chaque organisation syndicale peut désigner jusqu’à 6 délégués syndicaux.
Lorsque le syndicat n’est pas représentatif, il désigne un Représentant de la Section Syndicale qui a des droits limités.
Le Comité Social et Economique (CSE)
Le CSE est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise qui a remplacé les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), suite aux ordonnances Macron de 2017. Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Au moins une réunion plénière doit se tenir mensuellement entre les élus et la direction, complétée par autant de réunions extraordinaires que nécessaire. Y sont discutés les sujets économiques (objectifs et résultats de l’entreprise, emplois, formation, …) et d’organisation du travail de l’entreprise (projets, aménagements, déménagements, conditions de travail, …).
Le CSE gère également, comme auparavant le CE, l’ensemble des œuvres sociales à destination des salariés et de leur famille : activités sociales et culturelles sous forme de voyages, subventions, locations de vacances, billetterie, etc.
Chez Euro-Information, le prochain CSE sera composé de 29 élus (1 technicien et 28 cadres).
Avec la représentativité de 23% que la CGT a obtenu aux dernières élections de 2019, la CGT disposait de 7 postes de titulaires (6 cadres + 1 technicien).
Chaque syndicat représentatif nomme un Représentant Syndical (RS) au CSE dont le rôle est d’être le porte-parole du syndicat. Ce RS n’étant pas un élu, il n’a pas de droit de vote lors des réunions de CSE.
Le Représentant de Proximité (RP)
Le représentant de proximité assure le lien entre les salariés et la direction au niveau local (donc chez Euro Information au niveau d’un site) en remontant les questions de salariés aux représentants de la direction. Il assure également le lien avec le Comité Social et Economique (CSE).
Il peut avoir un rôle d’accompagnement et de médiation entre les salariés et leurs managers et notamment lors des entretiens, à la demande express des salariés
Une réunion avec les représentants de la direction se tient au moins deux fois par an.
Chez Euro-Information, le nombre de représentants de proximité dépend du nombre de salariés sur le site. Ce qui fait pour le prochain mandat :
| Site | Nombre de RP | Salariés |
| Strasbourg | 8 | 1859 |
| Dijon | 2 | 71 |
| Lyon | 3 | 209 |
| Nancy | 3 | 249 |
| Nantes | 4 | 405 |
| Orléans | 2 | 121 |
| Paris Centre | 2 | 100 |
| Paris Est | 2 | 129 |
| Paris La Défense | 2 | 51 |
| Paris Ouest | 3 | 185 |
| Paris Puteaux | 2 | 5 |
| Lille Verlinghem | 3 | 310 |
| Lille Villeneuve d’Asq | 3 | 328 |
Les commissions du CSE
Pour travailler, étudier et présenter un avis sur différentes thématiques celui-ci nomme en son sein différentes commissions.
- Certaines sont obligatoires : Commission Economique, Commission Egalité Professionnelle, Commission Formation, Commission d’Information et d’Aide au Logement, Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
- D’autres sont facultatives et mises en place suite à la demande des élus du CSE : Commission Astreintes/Travaux Exceptionnels, Commission Œuvres Sociales, Commission Empreinte Carbone, Commission Immobilisations, Commission Emploi des Salariés en Situation de Handicap.
La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
La CSSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise et de ses sous-traitants. Ses missions sont donc les mêmes que l’ancien CHSCT, mais étant devenue une simple commission du CSE et non plus une instance à part entière, elle perd son indépendance et ne possède plus de personnalité morale. Elle ne peut, par exemple, plus entamer d’action en justice ni faire appel à un expert.
Chez Euro-Information, elle perd également sa déclinaison locale puisqu’elle doit maintenant couvrir le périmètre national avec 12 élus, alors qu’auparavant les CHSCT étaient présentes sur chaque site.
Elle participe à l’amélioration des conditions de travail concernant :
- L’organisation matérielle du travail
- L’environnement physique du travail
- L’aménagement des postes et des lieux de travail
- L’aménagement du temps de travail
- L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies à caractère professionnel
Vos représentants CGT
Vos élus UGICT-CGT sont présents dans toutes ces instances pour défendre vos droits, améliorer vos conditions de travail et faire valoir vos revendications. Vous pouvez envoyer un message fort en portant votre choix sur liste de candidats UGICT-CGT lors des élections professionnelles.