Négociations EI : 1ères revendications de l’UGICT-CGT sur le thème des astreintes

Lors d’une réunion de négociation Délégués Syndicaux/Direction du 15/03/2024, la Direction a demandé à chaque OS de lui faire parvenir ses « constats ». Nous avons défendu les revendications suivantes :

• Rappel de nos demandes lors des négociations de 2022 sur l’astreinte de crise, qui comprenaient entre autres :
  • Objectif à échéance d’avoir 6 experts sur chaque spécialité, à savoir : Mainframe, Unix, Windows, Réseau, Téléphonie, Sécurité, Base de donnée M-O, Webfarm.
  • Suivi médical renforcé et annuel pour les salariés concernés
  • Interdire le cumul d’astreintes, soit le salarié est en astreinte de crise, soit il est dans un autre type d’astreinte uniquement
  • Majoration de la compensation des heures travaillées au-delà de la plage maximale de travail (7h30-19h) de 100% (et non de seulement 50%)
  • Idem pour les heures travaillées le samedi.
  • Majoration de 200% pour le dimanche et les jours fériés, ainsi que sur les jours habituellement non travaillés

• Compensation des astreintes :
  • Augmentation des primes forfaitaires d’astreinte
  • Augmentation des compensations d’intervention
  • Nous n’évoquons pas les compensations liés aux « appels à domicile » car nous sommes pour la suppression de ce système
  • Il est entendu que les compensations d’astreinte et d’intervention ne doivent pas être considérées comme un complément de salaire et ne doivent donc pas être prises en compte dans les discussions REVREM entre salariés et managers

• Nombre de jours d’astreinte maximum par an
  • Meilleur suivi de la limite de 60 jours d’astreintes par salarié. Manque de suivi à ce niveau par les responsables hiérarchiques.
  • Outillage : Ecran de suivi des compteurs pour le manager et le salarié, alerte mail en cas de dépassement des 50 jours, blocage dans l’outil de saisie des astreintes au-delà de 60 jours
  • Cette limite de 60 jours ne doit pas être supprimée, cela présenterait un risque RPS
  • Un suivi médical renforcé spécifique et annuel doit être mis en place par la médecine du travail pour les salariés ayant plus de 50 jours d’astreinte

• Commission de suivi
  • Fournir les (vrais) noms et matricules des salariés dans les données fournies à la Commission

• 9/11h de repos
  • Pour des raisons de santé liées, entre autres, à la qualité du sommeil, nous demandons un repos de 9h minimum après une intervention, même si le salarié a déjà bénéficié de son repos journalier (9h ou 11h) avant l’appel, ou son repos hebdomadaire de 35h (exemple de l’appel dans le nuit du dimanche au lundi)

• Le volontariat reste pour les salariés un point essentiel quel que soit le type d’astreinte

• Permettre aux salariés, qui ont la maîtrise de leur application, de demander la mise en place d’une astreinte lors d’évènements jugés impactants (MEPs importantes, risques identifiés, afflux ponctuels de données, impacts transverses, …)

• Les équipes faisant des astreintes doivent pouvoir bénéficier de téléphones fournis par l’entreprise, c’est dans l’accord (article 2-7 [avt 1] ) mais pas appliqué partout.
  • Mise en place d’un indicateur de suivi