CR CSE 29 février 2024

ODJ

1 Procès-verbaux

PV précédents adoptés

2 Santé, sécurité et conditions de travail (A titre confidentiel) :

Confidentiel donc impossible de retransmettre ce point.

3 Attributions économiques et professionnelles du CSE

3.1 Intervention de M. Frantz RUBLÉ, 9h :

Retour sur les Conseils Euro-Information (réunion du 6 février 2024). Pêle-mêle (en attente validation par document officiel direction) :

• Banque à distance : nombre de connexion en hausse de plus de 11%
• Nouveau TPE mobile avec carte Sim
• Investissement partie immobilier : data center Nantes et Dijon
• Pour 2023 :
  • 131 personnes en + depuis le 1er janvier au DEV
  • 94% des ambitions ont été réalisées
  • Création d’un nouveau site de développement (recherche en cours, près d’écoles informatiques et avec un marché de l’emploi sans trop de concurrence)
  • 94% des ambitions ont été réalisées
  • Projet Paula (lancé en 2022) : 75 % des dev ont été réalisés, sept 2024 à 2026 déploiement sur tous les sites partenaires et CM-CIC
  • AMAZON est satisfait de notre prestation . On est en cours de signature d’un nouveau projet ==> Cofidis a répondu on espère avoir le chantier on est pas les seuls.
  • Osmose 2 : ça avance. Cela permettra d’être uniquement sur 3 sites sur Strasbourg
  • Réception de l’ouvrage Osmose 2 prévu le 3ème trimestre 2026
  • Environ 970.000 jour/homme produit.
  • il y a eu 1750 Prestataires ETP.
• 1000 embauches prévues sur 3 ans
• Projet Datacenter Dijon : manque de manœuvre sur le chantier.
• I
• Désignation de la référente harcèlement sexuel et agissements sexistes, en remplacement de Mme Jeannine LIBERATI.

3.2 Astreinte/Travaux exceptionnels (cf. documents déposés dans le dossier partagé) :

Un Groupe de Travail portant sur les Astreintes a été mis en place au niveau du CSE. Yannick NOTHEBER y représentera la CGT.

3.3 Information et consultation relatives au projet de mise en place d’une convention de mise à disposition pour une salariée au sein de la filiale technique EuroTvs à compter de mars 2024

• MME LENTZ va être remplacée  par MME Anne Riff qui arrive le 4 mars (elle vient de l’extérieur).
• Déclaration du CSE : Le CSE refuse de donner un avis parce que les délais ne sont pas respectés.

3.4 Egalité professionnelle :

Présentation de l’index de l’égalité professionnelle au titre de 2023

Pourquoi 4 CSP alors qu’il n’y a que 2 CSP chez EI ? Muller : Légalement l’employeur à le choix et il fait ce choix de 4 CSP (note complémentaire pr comprendre Phil : ils font ce choix pour bénéficier de la réduction de 5 points…).

Françoise dde la liste des salariées en retour de congés de maternité et si augmentation ou pas.

3.5 Désignation de la référente harcèlement sexuel et agissements sexistes, en remplacement de Mme Jeannine LIBERATI.

MME Laurence DADOUN

Il est dommage de ne pas avoir 2 référents côté Elus, au moins une femme et un homme… Mais la Direction n’en veut qu’un.

3.6 Dans la continuité de la réunion du CSE du 30 janvier 2024, précisions sur la mise en place d’une nouvelle session du baromètre #VousAvezLaParole! 2024

4 Situation des sites

4.1 Tous sites :

Point sur l’outil GCRISE (gestion des PUPA et situations de crise).

Pourquoi un point sur cet outil en CSE ?

5 Négociation sociale d’entreprise

5.1 Information sur les négociations sociales qui seront menées en 2024 (Réunion des délégués syndicaux du 15 février 2024).

6 Points (précisions apportées suite aux questions des élus en séance) se rapportant aux points suivants de l’ordre du jour de la réunion du 30 janvier 2024) :

6.1 Quel est le nombre de managers formés aux différentes formations aux risques psycho-sociaux (RPS), bienveillance et gestion des conflits… ? (Point 2.1 – Réunion du CSE du 30.01.2024).

Inscription direct pour tous les nouveaux Managers.

Les mangers déjà formés au RPS peuvent demander un refresh.

Philippe : Question : les Managers sont-ils au courant que cette formation existe ?

278 formés sur bienveillance et gestion des conflits

604 Managers sur les RPS.

65 mangers formé sur la détection des signaux faibles

Inscription d’office pour les nouveaux managers. Les autres managers peuvent demander un refresh pr les RPS.

278 managers formés. 604 sur les RPS pour les responsables. 65 managers pour détecter les signaux.

Demande pour la prochaine fois d’avoir des pourcentages.

Phil : oui les managers seront informés de l’existence de la formation « bienveillance » dans le cadre des refresh. Refresh = un manager qui a suivi ces formations il y a plusieurs années.

6.2 Quid des offres sous JOBS pour les postes de responsable d’équipe Y 310. A ce jour, aucune réponse à ces candidatures. Où en est le processus ? (Point 8.7 – Réunion du CSE du 30.01.2024).

6.3 Demande des élus sur la possibilité d’accessibilité du Guide du salarié sous Pixis – Univers du salarié (Point 8.20 – Réunion du CSE du 30.01.2024)

Etude en cours pour trouver une solution

6.4 Nouveau référentiel de compétences (Point 5.4 – Réunion du CSE du 30.01.2024)

Quand la direction a prévu la présentation du nouveau du référentiel de compétences ?

6.5 Salariés non augmentés depuis plus de 5 ans – (Point 8.4 – Réunion du CSE du 30.01.2024) – Au 29 février 2024, combien d’entretiens ont été réalisés et combien restent-ils à réaliser ?

Quelques entretiens ont été réalisé en début d’année . 2 nouvelles demandes en février

Cas individuel : Est-ce au salarié de demander un rdv, ou c’est le Service RH qui prend le rdv ?

Le Service RH va voir.

Les salariés peuvent et doivent se faire connaitre à la RH s’ils sont non-augmentés depuis + de 5ans parce que l’outil RH n’est pas au point et certain salariés peuvent être oubliés…

7 Points relatifs au fonctionnement du CSE :

7.1 Demande des élus de mise à disposition d’un planning prévisionnel des consultations du CSE (notamment concernant les bilans HSCT) (exercice 2024).

Présentation prévue au CSE de mars

Lecorcher : Le DUERP ne sera pas dispo à la fin mars.

Agnes : où auront lieu les réunions CSSCT en juin ? Réponse : à Paris, victorien2

7.2 Comité des activités sociales et culturelles inter-entreprises (CASCIE)

cyberCE : application mobile

Action « Fête de noël » en cours de montage.

7.3 Secrétariat

Décision du CSE sur une situation au niveau d’une antenne locale (A titre confidentiel).

7.4 Trésorerie

Décision du CSE quant au placement d’une partie des réserves : 4 000 000 €.

Un cabinet comptable consulté préconise de garder 1,5 fois le budget annuel du CSE (de l’ordre de 2 000 000 €).

8 Commissions du CSE :

§Point sur l’activité des Commissions du CSE :

· Commission économique.

Mathieu il doit y avoir 2 réunions par an (droit du travail)

Commission formation professionnelle

Après l’été

Commission d’information et d’aide au logement.

Mise en place de Webinaire

Réunion la semaine dernière , mise en place de  webinaire trimestriel

Commission égalité professionnelle

 Le calendrier a été publié. 1er réunion le 13 mai. Françoise : la mise a dispo des documents à la fin avril pour avoir le temps de les étudier. Sinon Françoise propose de décaler la réunion d’une semaine.

 Réunion le 13 mai demande de la présidente d’avoir les documents avant le 20 avril

Commission Oeuvres sociales

Suite à la démission d’un membre de la commission, information sur la nomination d’un nouveau membre. Doriane remplace Nabille

Commission environnement

Pas de note

Commission Immobilisations

Suite à la démission d’un membre de la commission, information sur la nomination d’un nouveau membre.

9 Questions des élus

9.1 Réorganisation des secteurs

1. Banque et réseau

a) Quel est le planning de la fusion des secteurs 7 et K, y compris le rattachement du domaine 9100 ?

b) Quel est l’accompagnement au changement mis en oeuvre ?

c) Quand pourra-t-on avoir un organigramme de cette nouvelle organisation ?

d) Dans quels bâtiments vont être situées toutes les équipes en attendant le bâtiment OSMOSE 2 ?

e) Les élus CSE ne disposent pas d’informations précises et écrites portant sur la restructuration en cours des secteurs 7, K.

Le CSE aurait dû être consulté sur une telle réorganisation. On demande une info/consult sur ce point.

Décla CFDT :

[‎28/‎02/‎2024 16:43]  SOLTANI Mondher: 

La CFDT déplore qu’au vu de l’importance de la restructuration des secteurs 7, K et 9100 annoncée au CSE de décembre lors du point « retour des conseils EI de novembre », aucun point spécifique de la direction n’ait été porté à l’ODJ des CSE de janvier et février. 

La CFDT rappelle que cette absence d’informations enfreint le rôle des élus du CSE et que selon le code du travail articles L2312-8 et L2312-14, les élus auraient dû être consultés. 

Cette fusion impactera a minima 330 internes ainsi que les prestataires au niveau de l’organisation du travail et les conditions de travail. 

 Déclaration UGICT-CGT :

L’UGICT-CGT s’associe pleinement à la déclaration de la CFDT.

Ceci dit, les Elus peuvent encore et, eu égard à la loi, doivent être consultés.

Nous restons dans l’attente d’informations précises et écrites en vue de la future consultation.

Sans quoi ceci pourrait constituer une entrave à la mission des Elus.

12h30 : Lecorcher : la nouvelle orga sera donnée le 28 mars.

Declaration de la cfdt (deplore….consultation…).

MR Lecorcher Pour les salariés l’impact sera minime

Mr Lecorcher L’organisation n’est pas encore calée car pas encore passée en commission.

2. Equipes ESG

Les élus du CSE ne disposent pas d’informations précises et écrites portant sur la restructuration en cours des équipes ESG.

Oubli de la Direction. Cette question sera reprise lors du prochain CSE.

Reponse en mars parce que la direction n’a psa cette question dans sa version  de l’odj.

3. Peut-on avoir un organigramme des équipes de production ? Actuellement la production est répartie dans plusieurs secteurs : ZY00, T000, S000 … ?

Il y a un organigramme sur pixis.

M. LECORCHE ne comprend pas cette question.

Il faut regarder l’organigramme sous PXIS

4. Domaine 9200 : La direction devait

a) Se renseigner pour savoir si tous les salariés de ce domaine ont eu un accompagnement RH suite à la remontée des élus de la CSSCT (octobre 2023) pour rechercher un poste selon leurs appétences et compétences ?

b) Faire un point avec le responsable et s’assurer que tous les salariés ont des perspectives pour la suite (bouger ou rester)

Il reste 6 salariés à reclasser. Il y a des pistes de mobilités et d’ici fin aout toutes les mobilités seront réalisées.

9.2 Outil REVREM :

a) Quelle est la démarche de saisie dans REVREM ? Comment optimiser cette saisie ? Quels calculs sont réalisés lors des saisies ?

C’est un outil à la main de l’employeur. L’enveloppe de rémunération est vu au niveau de l’UES EIDP.

b) Est-il possible d’obtenir le détail des saisies par secteur

Pas prévu pour l’instant, mais des informations connexes nous serons données lors du prochain CSE.

9.3 Nomination de managers :

Sur le site de Nancy, des postes de responsable d’équipe sont ouverts depuis de nombreux mois.

Lorsqu’un poste de manager est vacant (de façon temporaire ou définitive), à partir de quelle durée d’absence une nomination peut-elle se faire ?

Il n’y a qu’1 seul poste a pourvoir et il est pourvu depuis février. Transfert de compétences en cours.

Sous quel délai cette nomination se fait-elle dès lors que plusieurs candidats ont postulé pour un poste ouvert sous JOBS ?

Quelles sont les raisons qui peuvent motiver une nomination temporaire ?Lecorcher : dans un 1er temps c’est le RD puis c’est géré au cas par cas.

Agnes : il faudrait mettre en place une trame pour les longues absences . Il faudrait mettre un RE temporaire

Qui ensuite prendra une autre place de responsable ?

9.4 Secteur H :

Une réorganisation est-elle prévue ?

Si oui, pouvez-vous nous la présenter ?

Quand doit-elle avoir lieu ?

 A ce stade c’est un projet rien n’est finalisé .

Le secteur H est très important pour l’entreprise il n’y a pas d’inquiétude à avoir pour les salariés.f

9.5 Jeux Olympiques

Cet été les jeux olympiques auront un impact non négligeable dans les transports dans certaines régions (Paris / Lille, voire Nantes et Lyon).

Est-il prévu d’avoir une souplesse sur le télétravail exceptionnel pour gérer cette période ?

Si oui, une communication auprès des collaborateurs est-elle prévue ?

Muller : Pas de communication pour l’instant. Il y a encore le temps de voir et la solution du TT est envisageable…

Intervention de Luc pour constater que la direction n’est pas pro active.

9.6 Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels :

Dans l’accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels signé le 15 novembre 2023, il est précisé qu’il est possible de convertir la partie supra légale de prime de départ en retraite en jours d’absence. Ce dispositif est-il possible en association d’une retraite progressive ?

Muller : oui cela est possible.

9.7 Déplacements professionnels (Cellule RESADEP) :

La gestion des déplacements au niveau réservation d’hôtel pour les salariés diffère selon les sites.

En général les demandes sont relayées à RESADEP, mais pour certains sites c’est l’assistante de site qui a cette charge supplémentaire (de réserver, modifier, annuler).

Alors que pour les moyens de transport le salarié utilise AMEX (pour réserver, modifier, annuler), pourquoi ne peut-il faire de même en utilisant HCORPO ?

Certains salariés ont accès HCORPO, par exemple certains profils Organisation.

L’ouverture de cette possibilité d’utiliser HCORPO si elle ne peut être généralisée pourrait être limitée aux salariés ayant des fonctions particulières (mandats, interfaces, organisateur, poste nécessitant de déplacements « fréquents »).

Cela permettrait de soulager de cette charge les assistantes de site concernées, mais aussi éventuellement RESADEP.

Etude en cours pour uniformiser les méthodes et mutualisation avec les secrétaires de site.

Une uniformalisation et une étude est à l’étude au niveau des secrétaires de sites.

9.8 Représentants du personnel

Point 4.1 Négociation Sociale Groupe :

I. « Déroulement de carrière des salariés titulaires de mandats désignatifs et/ou électifs

« l’avenant n°1 prévoit également qu’en complément des formations dont bénéficient les titulaires de mandats au titre de la loi il soit proposé à chaque titulaire de mandat disposant d‘un certain nombre d’heures de délégation sur l’année une formation plus générale de culture économique, financière et sociale. »

Est-ce que la direction peut informer le CSE concernant la mise en place d’un planning et quels élus sont concernés par cette mesure ? Etude en cours

« L’avenant n°1 créé ainsi un chapitre dédié à ces sujets lequel fixe différentes mesures d’information de communication et de formation qui doivent permettre à tous de mieux appréhender le fonctionnement et le rôle des OS et des IRP et par conséquent, contribuer à une meilleure attractivité des mandats en incitant les salariés à s’engager dans un rôle de représentant syndical et/ou de représentant du personnel. »

Dans le cadre d’une meilleure attractivité des mandats, est-ce que la direction peut confirmer :

· Que tous les élus ont bénéficié d’une augmentation individuelle dans les cinq dernières années ?

· Que tous les élus concernés ont bénéficié de la mesure salariale  REBSAMEN ?

« A noter que les engagements pris dans ce cadre se concrétisent déjà avec le déploiement de plusieurs actions de communication en vue des prochaines élections professionnelles qui auront lieu en 2023 : univers PIXIS dédié, vidéo de Laurent METRAL, création de guides sur les instances représentatives du personnel, etc. »

Est-ce que la direction peut faire une présentation des guides sur les instances représentatives du personnel ?

9.9 Représentants de proximité

Pourquoi l’accord sur les IRP donne une liste de sites qui ne correspond pas à la véritable liste de sites de la documentation officielle des sites informatiques ?

L’accord indique la liste suivante : Verlinghem, Villeneuve d’Ascq, Lyon, Dijon, Orléans, Nancy, Nantes, Paris Centre, Paris Est, Paris Ouest, La défense, Strasbourg.

Or, la documentation des sites informatiques en liste bien plus, notamment sur

§ Paris centre : Gaillon, Victorien 2, Ventadour, bld Raspail

§ Paris Ouest Etoile (Cergy Pontoise) – Osny

§ Paris Est (Fontenay sous bois)

§ Paris La Défense / Cyber Campus (Puteaux)

§ Strasbourg : Wacken 1 – Wacken 2 – Latitude – CIC Est (salle des marchés) –

Schiltigheim (jamais mentionné dans l’accord – Schutz 18 et 20 – Schillick

Heineken

§ Nantes : Champ de Mars – Hélios

§ Paris La Défense / Cyber Campus (Puteaux)

§ Nancy : Mouzon – Océanis

Pouvez-vous faire mettre en cohérence en uniformisant systématiquement les listes de sites, notamment la liste de l’accord pour refléter la réalité des sites informatiques autour de Paris, Nantes, Nancy et Strasbourg, mais également sur tout autre document qui le nécessite ?

Comité Social et Economique du 28 février 2024 23 février 2024

14h35 : Lecorcher : Il faut distinguer les sites des bâtiments.

Toma et Luc. Demande d’ouverture de nego sur l’accord IRP parce que ne correspond plus à la taille de l’entreprise.